La secrétaire d’État des États-Unis, Hillary Clinton, et son homologue suisse, Micheline Camly-Rey, se réjouissent de l’accord conclu entre UBS et le fisc états-unien. Compromis amiable ou début de la fin ?

Constatant les déficits abyssaux de la balance commerciale et du budget des États-Unis, de nombreux économistes annoncent une fin proche de la domination du dollar comme monnaie internationale. Cependant, les choses s’avèrent plus complexes. La monnaie n’est pas seulement une unité de compte et un instrument de réserve, c’est aussi un moyen d’action, une marque de la puissance politique. Elle est constitutive de la forme d’État. Le dollar n’est pas seulement la monnaie de l’État national états-unien, mais aussi de sa fonction impériale.

Affaibli au niveau strictement économique, le dollar dispose de la force politique de l’État américain pour essayer de maintenir ses prérogatives mondiales. C’est dans ce cadre de maintien de l’hégémonie de la monnaie états-unienne, en obligeant les capitaux à se placer dans sa zone économique, qu’il faut lire l’opération actuelle de restructuration du système financier international, dont l’attaque contre la banque suisse UBS est une opération majeure.

UBS : cheval de Troie du fisc US

Ce 19 août 2009, UBS et le fisc US ont signé un accord qui met fin momentanément à l’affaire de fraude fiscale qui les opposait. Il permet à la banque d’échapper à un procès. Cependant, UBS doit donner les noms de quelque 4 450 titulaires de comptes de contribuables américains soupçonnés de fraude fiscale. Ces données seront transmises par la voie officielle de l’entraide administrative. Les autorités helvétiques ont ainsi légalisé le nouveau rapport de forces et le fisc états-unien a obtenu leur aval afin d’enquêter sur d’autres banques suisses. La suppression de la distinction fraude-évasion fiscale, opérée par la Confédération pour sortir de la liste grise des paradis fiscaux établie par l’OCDE, offre de nouvelles perspectives aux demandes des administrations fiscales étrangères. Les autorités suisses cherchent avant tout à empêcher les pêches au filet, c’est à dire l’obtention d’informations sur base de simples soupçons et non en fonction de renseignements précis, par exemples les noms des fraudeurs, les sociétés impliquées, des numéros de comptes...Cependant, à ce niveau rien n’est définitivement fixé. Comme depuis le début de cette affaire, tout va se jouer au rapport de forces

En fait, ce nouvel accord entre UBS et l’administration états-unienne va servir d’étalon pour définir la taille des mailles du filet avec lequel le fisc US va partir à la pêche aux fraudeurs et cela dans l’ensemble de la place financière helvétique et, ensuite, dans les pays tiers.

L’accord de février 2009 [1], par lequel la banque UBS a d’abord accepté, au mépris du droit helvétique, de livrer à la justice états-unienne le nom d’environ 250 clients, qu’elle avait aidés à échapper au fisc US, n’avait pas arrêté la justice américaine. A peine l’accord était-il signé, que celle-ci avait exigé qu’UBS lui livre l’identité de quelque 52 000 clients états-uniens titulaires de « comptes secrets illégaux ». Le nouvel accord suspend ces exigences. Il est, à première vue et contre toute attente, particulièrement favorable à la banque suisse.

UBS, qui s’était déjà acquittée d’une amende de 780 millions de dollars en février ne devra pas payer de pénalités supplémentaires [2]. Cela fait exception à la pratique habituelle du fisc US. Plus surprenant encore : il est stipulé que si, après un an, la banque n’a pas respecté ses engagements, aucune sanction financière ne pourra être prise contre elle. On ne peut comprendre une telle attitude de l’administration états-unienne que si l’on pose l’hypothèse que le fisc US ne veut pas créer de difficultés financières à la banque. Il n’a, en effet, pas intérêt à tuer un cheval de Troie, qui, jusqu’à présent, l’a si bien servi et surtout qui peut lui être encore très utile. UBS est très dépendant du marché américain et est ainsi particulièrement vulnérable aux pressions du fisc US. C’est moins le cas en ce qui concerne les autres banques helvétiques. Le déroulement de cette affaire nous indique que l’on doit ainsi s’attendre à de nouvelles attaques états-uniennes contre la place financière suisse.

Une réorganisation US du système financier international

L’action de l’administration états-unienne contre cette banque helvétique est l’utilisation d’une opération contre l’évasion fiscale de ses nationaux, afin de modifier, à son avantage, les règles de fonctionnement du système bancaire mondial.

La réponse positive d’UBS aux injonctions du fisc US, ainsi que la légitimation de cette remise d’informations par les autorités de contrôle helvétiques, placent l’administration américaine dans une position qui lui permet de formuler constamment de nouvelles exigences. La souveraineté des États-Unis se définit, non seulement comme la capacité à poser l’exception et à établir un état d’exception permanent en posant toujours de nouvelles demandes, mais surtout à en faire la base sur laquelle se reconstruit un nouvel ordre juridique international.

La création d’un pur rapport de forces n’est jamais qu’une première forme d’action. Les États-Unis ont ensuite la capacité de faire légitimer, par toutes les parties, les nouveaux droits qu’ils se sont accordés.

Cette nouvelle souveraineté des États-Unis s’inscrit dans une réorganisation du système financier international en leur faveur. À travers la lutte contre la fraude fiscale, cette opération distingue les « paradis fiscaux », dont la Suisse ferait partie, des centres « offshore », généralement entièrement contrôlées par les autorités états-uniennes, dont la technique d’évasion fiscale est basée sur les « trusts ». Ces derniers, coûteux à mettre en place, permettent une opacité fiscale bien plus grande que la technique du secret bancaire.

La place helvétique détient encore 27 % du marché offshore, celui des capitaux placés en dehors de leur pays d’origine. Elle est ainsi la principale concurrente des centres financiers anglo-saxons. Les attaques contre la place suisse sont un moyen de lutter contre le déclin du dollar, en obligeant les capitaux à s’investir dans la zone de cette monnaie, tout en garantissant aux plus hauts revenus le moyen d’échapper à toute imposition fiscale.

Le G 20 de Londres, en avril 2009 [3], nous montre cependant que la main mise états-unienne sur le système financier international ne sera que partielle. La place de Singapour, qui est appelée à se développer fortement et susceptible de récupérer une partie des capitaux quittant la Suisse, est parvenue à maintenir ses prérogatives face à l’offensive US.

Un rapport impérial

Si ce nouvel accord est particulièrement favorable à UBS, cela résulte du sacrifice de la place bancaire helvétique par les autorités suisses au profit de la banque la plus importante. Cet accord est emblématique de la manière dont s’effectue actuellement la décision politique : au rapport de forces pur. L’adhésion des autres banques n’est pas sollicitée. Grâce à l’intervention de l’administration US, la base sociale de l’État national suisse éclate. L’affaire UBS nous révèle un mode de construction de la structure impériale : le rapport de domination directe qui s’établit entre l’administration US et les grandes entreprises multinationales étrangères implantées sur le marché nord-américain, ainsi que l’utilisation de ces dernières comme instruments de décomposition des pouvoirs nationaux.

UBS réalisait la moitié de son chiffre d’affaires sur le marché états-unien, cela indique une vulnérabilité particulière aux pressions des autorités américaines. Elle est la principale banque de la place helvétique et bénéficie ainsi, dans ce pays, d’avantages dus à son rang. Cependant, sur le marché nord-américain, cette banque transnationale est soumise, à travers l’administration états-unienne, aux intérêts de grands groupes nord-américains et à la politique globale des autorités états-uniennes. Elle devient un simple instrument de celle-ci.

Attaquée par le fisc US, UBS n’a pas cherché à se désengager du marché nord-américain. Au contraire, elle a développé une politique de recrutement destinée à reconquérir des parts de marché qu’elle avait dû abandonner [4]. Il n’y a pas d’alternative au marché intérieur états-unien. Celui-ci occupe une place privilégiée, que ce soit pour les marchandises ou le secteur financier. Il est ainsi une arme privilégiée au service de l’administration américaine qui lui permet d’instrumentaliser les firmes multinationales actives sur ce marché et de les utiliser au service de sa politique impériale.

1. Au temps de l’Ancien Régime (c’est-à-dire avant 1798), la Suisse était déjà composée de communes qui s’organisaient toutes selon le principe coopératif. ­Toutes les communes, s’il s’agissait de villes ou de villages sujets, trouvaient leur base dans un noyau de citoyens, jouissants d’une partie du bien civique et disposant, comme corps politique, de considérables droits de gestion autonome. Les com­munes développaient une véritable tradition de résistance, ne permettant en aucune manière qu’on leur diminue ou ôte leurs « anciens droits » ou leurs « anciennes libertés », c’est-à-dire leurs droits à l’autogestion.

2. Du temps des Lumières (18e siècle) l’« ancienne » et la « nouvelle » liberté communale se confondaient, ce qui veut dire que la pensée coopérative s’alliait avec les idées de l’égalité et de la démocratie.
A l’époque de la République helvétique (1798-1803), les communes formaient de véritables « ponts » liant les « anciennes » avec les « nouvelles » libertés. Les sociétés se formant en campagne (p. ex. les sociétés de lecture), les associations et l’essor de la presse écrite en étaient d’importants préalables.

3. Avec l’Etat fédéral de 1848, un compromis idéal se trouva au profit des communes. L’autonomie communale pouvait être conservée presque inaltérée dans l’Etat fédéral. L’Etat démocratique se construisit en Suisse du bas vers le haut.

4. Avec l’introduction de la démocratie directe (initiative et référendum) au cours de la deuxième moitié du 19e siècle, également au niveau cantonal et fédéral, d’efficaces instruments étaient prêts pour trouver de bonnes solutions aux évolutions économiques et politiques. Là, les communes rurales en formaient toujours un important point de départ. Au 19e siècle, c’est elles qui veillaient, partant de la liberté communale, à l’évolution de la démocratie directe. Les revendications concernant la démocratie directe furent les exigences du mouvement populaire essentiellement rural. Les adversaires principaux de la démocratie directe aussi bien que de l’autonomie communale furent (comme en partie aujourd’hui encore) les libéraux.

5. Ces derniers 160 ans, les communes en Suisse ont fait une évolution impressionnante en relevant continuellement les nouveaux défis. _ Aujourd’hui, ces potentiels sont cruellement sous-estimés. Les « petits espaces autonomes », c’est-à-dire les communes actuelles, continuent d’être prêts et capables de donner des réponses raisonnables aux questions urgentes.

6. Le but principal des « réformes commu­nales » en cours dans les cantons sont des fusions au niveau cantonal, et ceci, si nécessaire, sous la contrainte. Ces fusions réitèrent, dans le fond, les erreurs de la République helvétique, dont on peut mentionner entre autres : le mépris des structures (communales) raisonnables, issues de l’évolution historique, l’imposition de réformes sous la contrainte ainsi que des centralisations dénuées de tout bon sens, créant un appareil bureaucra­tique coûteux et loin du citoyen. On prive ainsi les communes, petit à petit, de leur autonomie et indépendance, et, par conséqent, également de leur flexibilité d’aborder les tâches futures. Dans quel but ? Bref, pour mater également les cantons et les communes jusqu’à ce qu’ils disent oui à la mondialisation effrénée. Dans ce raisonnement, on recourt à des notions purement écono­miques et creurses (p.ex. « croissance économique à tout prix », « avantages du site », « les synergies »).

7. Les « réformes communales » planifiées mettent également en cause la péré­quation financière inter-cantonale. Cette péréquation financière permet de soutenir avant tout les communes moins riches. C’est précisément cette solidarité – qui a garanti que le modèle suisse est devenu un modèle à succès, créant l’équilibre et la paix sociale – qu’il s’agit de détruire.

8. L’historien bâlois, Adolf Gasser (1903-1985), a minutieusement analysé l’évolution de la liberté communale en Suisse. Ce n’est que dans les communes libres, voilà l’idée centrale de Gasser, que les valeurs sociales peuvent évoluer, imprégnées du principe de la coopération. Dans les organismes centralisés ­(telles les communes soi-disant « centralistes »), l’esprit de la subordination, c’est-à-dire de la sousmission docile prévaut. Citons Gasser lui-même : « Dans le premier cas (principe de la subordination) l’Etat s’organise essentiellement du haut vers le bas, dans l’autre (principe de la coordination), il se forme du bas vers le haut. Là, le principe ordinateur se maté­rialise dans l’habitude de recevoir des ordres, donc dans l’obéissance, ici, dans la volonté générale à la libre coopération. »  [1].

9. Des études récentes démontrent : De petites structures dont on garde une bonne vue d’ensemble importent aujourd’hui comme dans le passé et sont propices à la vie sociale commune. Les individus veulent participer aux décisions et sont d’autant plus contents que la démocratie directe est développée. De plus, l’économie se développe mieux dans un tel contexte. [2]. En plus, une étude récemment publiée montre que la grandeur des communes influence la qualité de la démo­cratie. En effet, plus la grandeur d’une commune augmente, voilà la thèse centrale, plus la qualité de la démocratie diminue [3]. Ces études confirment la perspective historique sur les communes : Ce ne sont que les structures décentralisées, composées du bas vers le haut, qui permettent la naissance d’un cadre social (Bonum commune), dans lequel les êtres humains se sentent à l’aise et sont prêts à collaborer (système de milice).

10. Si les « réformes communales », c’est-à-dire les fusions des communes, sont réalisées en Suisse comme elles sont conçues, le pays perdra ses meilleures forces. Mais notre avenir ne peut être maîtrisé que par des hommes qui ont choisi de réfléchir et d’agir ensemble.