Bien que des avions suspects aient transité par l'espace aérien helvétique, Berne a renouvelé en février l'autorisation de survol de la Suisse pour les avions officiels américains sur la base d'«assurances verbales» fournies par Washington. Des assurances que Dick Marty juge «tardives» et «pas particulièrement crédibles à la lumière des faits établis».



Pour le rapporteur du Conseil de l'Europe, le Conseil fédéral a préféré adopter une position «formaliste», en se basant sur le «principe de confiance». «Il souhaitait clairement renouveler l'autorisation de survol, ce qu'il a fait sans poser plus de questions», déplore-t-il.

Affaire Abou Omar

Selon Dick Marty, la justice italienne a établi que la CIA avait transféré l'ancien imam de Milan Abou Omar, enlevé en février 2003 dans la capitale lombarde, vers l'Allemagne via l'espace aérien suisse et que le chef de cette opération «a séjourné en Suisse». Le Ministère public de la Confédération (MPC) a d'ailleurs ouvert une enquête préliminaire sur ce sujet.



Toujours dans la même affaire, Dick Marty relève que, selon des informations parues dimanche dans la presse suisse, les autorités helvétiques ont «délibérément échoué» à exécuter un mandat d'arrêt contre le chef de l'opération de la CIA, Robert Lady, alors qu'il se trouvait récemment à Genève. La police avait reçu l'ordre de le surveiller discrètement.



Pour le sénateur tessinois, cet épisode «rallume les critiques à l'encontre des autorités (suisses), accusées d'obéissance servile à l'égard des USA».

Fax égyptien

L'ancien procureur du canton du Tessin regrette en outre les poursuites lancées par la justice militaire fédérale contre les journalistes du «Sonntagsblick» ayant révélé l'affaire. Selon lui, cette procédure se base «sur des règles dont la compatibilité avec le principe de liberté de la presse (...) est hautement douteux».

Le DFAE se dit transparent

Le DFAE a rejeté les reproches formulés par Dick Marty. «Nous avons toujours été transparents et clairs sur les principes» à l'égard des Etats-Unis, a déclaré à l'ATS Lars Knuchel, porte-parole du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Selon lui, les services de Micheline Calmy-Rey ont fait savoir dès le printemps 2005 à Washington qu'ils considéraient le transfèrement de prisonniers dans des pays où ils risquaient d'être torturés comme contraire au droit international. Le DFAE et le Conseil fédéral ont en permanence agi en conformité avec le droit existant, a-t-il ajouté.



Berne «réexaminera» l'autorisation de survol accordées aux avions américains si Washington a menti. Le porte-parole a par ailleurs souligné que cette autorisation a été prolongée jusqu'à la fin 2006, sur la base du principe d'une confiance mutuelle - »base des relations internationales» - et des assurances apportées à la fin janvier dernier par Washington.



Agences/sch